Il n'y aura pas de nouveau traité européen majeur

Opinion piece (Le Monde)
08 August 2016

Le Brexit est un événement capital dans l’histoire de l’Europe, et après lui le récit dominant sera non plus celui de l’intégration mais celui de la désintégration. Cela ne veut pas dire que l’UE va s’effondrer, ni même qu’un nouveau pays va s’en détacher. Mais les politiciens centristes qui dirigent la quasi-totalité des Etats membres sont à présent sur la défensive face aux populistes qui leur sont hostiles, à eux et à l’Union européenne (UE).

Cela va affaiblir les « fédéralistes » qui souhaitent aller vers une intégration croissante. La Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker a tendance à réagir aux crises en pressant les Etats membres d’accepter des solutions « européennes » impliquant l’attribution de pouvoirs supplémentaires aux institutions de l’UE. Cela n’est pas nécessairement cynique – la Commission est sincèrement convaincue que de nombreux problèmes exigent « plus d’Europe ». Et elle a parfois raison.

Mais le président du Conseil européen, Donald Tusk, a répété à plusieurs reprises que plus de centralisation braquerait les citoyens contre l’UE. Le pragmatisme de M. Tusk – appuyé par la chancelière Angela Merkel et la plupart des dirigeants de l’UE – prévaudra face au fédéralisme de M. Juncker. Depuis des années, Paris et Berlin discutaient d’un nouveau traité européen, centré sur une zone euro plus intégrée. Mais ces discussions ont cessé parce que la zone euro n’est confrontée à aucun risque immédiat de dissolution.

La France et l’Allemagne ne peuvent se mettre d’accord sur la façon de résoudre les problèmes de l’euro. Et même si ces deux pays pouvaient s’accorder, ni le Parlement français ni le Bundestag n’accepteraient d’accorder des pouvoirs significatifs aux institutions de la zone euro ou de l’UE. De toute façon, un nouveau traité européen exigerait des référendums au Danemark, en Irlande, aux Pays-Bas et peut-être en France, référendums qui pourraient aisément se solder par une victoire du non. Il n’y aura donc pas de nouveau traité européen majeur.

A un moment ou à un autre, les dirigeants européens pourraient être amenés à adopter de nouvelles législations visant à résoudre des problèmes particuliers de la zone euro, ou des questions liées à la situation des réfugiés, et ces nouveaux textes pourraient attribuer des pouvoirs supplémentaires aux institutions de l’UE. Mais les chefs de gouvernement feront en sorte que ce ne soient pas les institutions bruxelloises qui décident de l’agenda.

Crédibilité

Une Commission affaiblie pourrait être un problème pour l’économie européenne, puisqu’elle défend le marché unique. Certains politiciens s’expriment comme s’ils pouvaient en toute impunité faire fi des règlements et édits de la Commission – à l’image du premier ministre français menaçant de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés, du premier ministre italien envisageant d’ignorer les réglementations de l’UE qui l’empêchent de venir en aide aux banques en difficulté, ou de tous ces gouvernements qui refusent d’appliquer la loi les obligeant à accueillir un certain quota de réfugiés.

La Commission va devoir s’employer à rétablir sa crédibilité auprès de nombreuses capitales. Pour cela, il lui faudra adopter un ton moins impérieux, démentir l’impression qu’elle cherche en permanence à s’arroger plus de pouvoirs, et démontrer qu’elle n’est pas devenue l’otage du Parlement européen. Elle devra en particulier convaincre les citoyens d’Europe centrale qu’elle prend en compte leurs préoccupations.

Dans une UE plus intergouvernementale, l’Allemagne aura encore plus de poids. La faiblesse de la France, le statut semi-détaché du Royaume-Uni et le manque d’autorité de la Commission ont propulsé l’Allemagne dans un rôle de leadership solitaire. Sur des questions telles que la crise de la zone euro, les réfugiés ou la guerre en Ukraine, c’est l’Allemagne qui a déterminé la réaction de l’UE. C’est la crainte d’une domination encore plus grande de Berlin qui explique que les politiciens européens, que ce soit à Rome, à Paris ou à Varsovie, soient tellement perturbés par le Brexit.

Inquiétudes allemandes

Les Allemands eux-mêmes sont particulièrement mécontents de la décision britannique, et pas seulement parce qu’ils craignent que d’autres pays membres de l’UE ne soient tentés, face à l’hégémonie allemande, de former une alliance contre eux. Les Allemands ont par ailleurs toujours considéré les Britanniques comme des alliés sur les questions du libéralisme économique et de la réduction des budgets de l’UE.

Pourtant, en dépit des inquiétudes allemandes, il est peu probable que l’UE devienne significativement plus protectionniste. De nombreux gouvernements ­européens, notamment en Europe du Nord et en Europe centrale, partagent l’attachement du Royaume-Uni au libre marché. Cependant, maintenant que les Britanniques sont sortis, la pression en vue de­ ­conclure des accords commerciaux et d’étendre le marché unique aux services sera moindre.

Bien que l’UE soit confrontée à de nombreux autres problèmes, ses dirigeants doivent maintenant prendre le temps de négocier le Brexit. Sur la coopération en matière de sécurité, Londres devrait constater que les Vingt-Sept sont relativement souples. Cela est dû au fait que les Britanniques possèdent des atouts précieux : un siège au Conseil de sécurité de l’ONU, des services de renseignement compétents, de bons diplomates, une expertise antiterroriste et des forces armées aguerries. Le Royaume-Uni pourrait être en mesure de faire valoir son point de vue dans les délibérations de l’UE, de continuer à faire partie d’Europol, de bénéficier du mandat d’arrêt européen et de l’accès aux bases de données criminelles de l’UE. Mais ce n’est pas le Royaume-Uni qui fixera les règles du jeu et son influence sera bien moindre que ce qu’elle était.

Concernant les liens économiques, les Vingt-Sept se montreront plus intransigeants que ce à quoi beaucoup de Britanniques s’attendent. Les dirigeants européens veilleront, dans l’intérêt des deux parties, à ce que l’UE maintienne une relation économique étroite avec le Royaume-Uni. Mais ils ne céderont pas sur les principes fondamentaux, comme la libre circulation de la main-d’œuvre en contrepartie de l’accès au marché unique. Et ils ne sont pas disposés à ce que les négociations de sortie soient indolores ou faciles pour les Britanniques, car ils veulent décourager d’autres pays de suivre l’exemple du Royaume-Uni. Les opposants à Marine Le Pen et aux autres populistes veulent pouvoir dire : « Regardez la pagaille dans laquelle les Britanniques se sont fourrés. Vous ne voulez pas les imiter, n’est-ce pas ? »

Charles Grant is director of the Centre for European Reform.